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Propriété intellectuelle
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L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Responsabilité
Les informations fournies sur www.revisaile.fr le sont à titre informatif. REVIS’AILE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. REVIS’AILE peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Révis’aile et l’Acheteur.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Révis’aile, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse suivante propriété de Révis’aile dénommée www.revisaile.fr
Toute commande sur le site www.revisaile.fr suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
Révis’aile se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : procédure et modalité de commande
Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par Révis’aile lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Révis’aile et l’Acheteur. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après prise d’un rendez vous téléphonique et l’enregistrement de la commande par Révis’aile.
Après enregistrement de la commande, une facture sera envoyée en même temps que le/les produit(s) commandé(s). Révis’aile se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
ARTICLE 3 : disponibilité
Révis’aile ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Révis’aile s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail.
L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler. Révis’aile effectuera le remboursement, par virement, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l’Acheteur.
ARTICLE 4 : caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Révis’aile ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5 : prix, formalités douanières et paiement
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Ils prennent les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande. Révis’aile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Révis’aile jusqu’à leur paiement intégral.
Commandes à l’export et droits de douane
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera facturée en hors taxe. Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison.
Révis’aile n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Révis’aile conseille l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Paiement
Révis’aile vous propose différents types de paiement. Toute commande quelque soit son pays d’origine est payable uniquement en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Révis’aile se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Paiement par virement
Les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. Le Client paye par virement, après avoir téléchargé le RIB de Révis’aile disponible au moment de la commande. Le virement doit être exclusivement en Euros et nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande. Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande. Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. En cas de règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.
ARTICLE 6: défaut de paiement et réserve de propriété
ARTICLE 7 : livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Révis’aile ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur cout réel.
Les colis ne sont pas assurés et Révis’aile ne peut en aucun cas être tenu responsable du transport. Révis’aile s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais et de la disponibilité des articles. Révis’aile se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d’un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l’Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l’état du colis lors de la livraison
Révis’aile recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Révis’aile.
Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La responsabilité de Révis’aile ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit en avertir par mail Révis’aile dans les dix (10) jours suivant la date de règlement effectif.
Retrait en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Révis’aile, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 : réserve de propriété
Toute commande reste la propriété de Révis’aile jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur.
Le transfert de responsabilité à l’Acheteur est effectif dès la remise du colis par Révis’aile au transporteur.
ARTICLE 9 : loi « informatique et liberté »
Les informations demandées par Révis’aile sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 165916. L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Révis’aile. Il peut l’exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.révis’aile.fr.
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